ERIC PHOTOS

Mentions légales • Conditions générales de vente • Formulaire de rétractation • Politique de confidentialité

1. Mentions légales — eric-photos.com

Éditeur et contact

ERIC PHOTOS — Eliot MORELLE, entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 982 380 578 — SIRET : 982 380 578 00012
Activité : photographie (APE 74.20Z)
Adresse professionnelle déclarée : 4, Impasse Delecourt, 59112 Annoeullin, France

E-mail : eliot.photos59@gmail.com
Téléphone : 06 64 15 15 73
Directeur de la publication : Eliot MORELLE.

TVA

Franchise en base de TVA déclarée par l’entreprise. TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com/fr/

Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle : assureur Hiscox, gestionnaire ORUS France, police n° RCPH278665052, activité assurée : photographe hors presse / télévision. Garanties selon les conditions du contrat.

Propriété intellectuelle

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception légale, les photographies et contenus originaux du site ne peuvent être reproduits ou exploités. L’achat d’un fichier ou d’un tirage ne transfère pas les droits d’auteur.

Vente en ligne et données

Les commandes de fichiers numériques et tirages sont proposées sur des galeries Pixieset. Le vendeur est Eric Photos ; les paiements sont traités via Stripe ou PayPal. Les conditions générales de vente et la politique de confidentialité sont accessibles aux clients.

2. Conditions générales de vente — galeries Pixieset

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes CGV régissent les achats de photographies par des consommateurs auprès d’Eric Photos, Eliot MORELLE EI, SIRET 982 380 578 00012, contact : eliot.photos59@gmail.com. Elles concernent les fichiers numériques et les tirages proposés dans les galeries Pixieset, hors prestations de reportage faisant l’objet d’un devis distinct.

2. Produits et prix

Les formats, caractéristiques, options, prix TTC et éventuels frais de livraison sont indiqués avant commande. Les prix affichés lors de la validation de la commande s’appliquent. Les aperçus peuvent être filigranés ou en basse résolution.

3. Commande et paiement

Le client vérifie le récapitulatif, corrige les erreurs éventuelles, accepte les CGV et confirme sa commande avec obligation de paiement. Les paiements sont encaissés pour Eric Photos via Stripe ou PayPal. Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique. Les informations précontractuelles et les CGV doivent être accessibles avant la validation.

4. Fichiers numériques

Les fichiers achetés sont mis à disposition par lien de téléchargement Pixieset, suivant le délai et les modalités annoncés avant paiement. En cas d’impossibilité de téléchargement, contacter eliot.photos59@gmail.com. La disponibilité des liens doit être vérifiée dans les paramètres de la galerie.

5. Tirages papier

Les tirages sont fabriqués et expédiés par des laboratoires partenaires de Pixieset. Eric Photos demeure le vendeur et l’interlocuteur contractuel du client. Les frais, modalités et date ou délai de livraison sont précisés avant commande. Les droits légaux en cas de retard, de dommage ou de non-conformité restent applicables.

6. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance. Pour les tirages, ce délai court généralement à compter de leur réception. L’exception des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne s’applique que si ses conditions légales sont remplies : une simple impression à la demande n’exclut pas automatiquement la rétractation. Pour les contenus numériques sans support matériel, la perte du droit de rétractation suppose notamment un consentement préalable exprès au commencement d’exécution avant la fin du délai, une reconnaissance expresse de la perte de ce droit et les confirmations requises par la loi. À défaut, le droit demeure applicable. Le client peut utiliser le formulaire ci-après ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à eliot.photos59@gmail.com. Les retours et remboursements sont effectués conformément au Code de la consommation. La fonctionnalité de rétractation en ligne applicable doit être mise en place et vérifiée.

7. Garanties et réclamations

Les garanties légales de conformité et, selon les produits, des vices cachés s’appliquent sans restriction. Toute réclamation peut être adressée à eliot.photos59@gmail.com avec la référence de commande. Les éventuelles différences de rendu écran/impression ne privent pas le client de ses garanties légales.

8. Utilisation des photographies

L’achat n’emporte aucune cession des droits d’auteur. Sauf licence particulière précisée lors de la vente, les fichiers sont destinés à un usage personnel et privé. Toute utilisation publicitaire ou commerciale requiert une autorisation distincte. Les droits à l’image des personnes photographiées restent applicables.

9. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès d’Eric Photos restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — téléphone : 01 89 47 00 14. Adhésion attestée jusqu’au 12 novembre 2029.

10. Données et litiges

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.

3. Formulaire type de rétractation

À l’attention de : ERIC PHOTOS — Eliot MORELLE EI
E-mail : eliot.photos59@gmail.com
Adresse : 4 Impasse Delecourt, 59112 Annoeullin, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / du contenu numérique suivant :

Produit(s) : …………………………………………………………………………….
Numéro de commande : ……………………………………………………………
Commandé le : …………………….. / Reçu le : ……………………..
Nom du consommateur : ………………………………………………………….
Adresse du consommateur : ……………………………………………………..
E-mail : …………………………………………………………………………………..
Date : …………………….. Signature (uniquement si formulaire papier) : ……………………..

Ce formulaire est destiné aux situations dans lesquelles le droit de rétractation s’applique. Il peut être envoyé par e-mail. Les modalités de retour sont communiquées conformément aux règles applicables.

4. Politique de confidentialité — projet à compléter

Responsable du traitement

Eliot MORELLE EI — ERIC PHOTOS — eliot.photos59@gmail.com.

Finalités et bases légales

Répondre aux demandes : intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon la demande. Gérer les commandes, téléchargements, livraisons, service après-vente et garanties : exécution du contrat. Tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales : obligation légale. Communications commerciales facultatives : consentement ou autre base légale appropriée selon le cas.

Données et destinataires

Selon les services utilisés : nom, coordonnées, contenu des demandes, informations de commande, adresse de livraison, historique de transaction et données techniques. Prestataires susceptibles d’intervenir : Pixieset (galeries, commandes, laboratoire), Stripe ou PayPal (paiement), OVH (hébergement), transporteurs et prestataires comptables. Les rôles exacts de chacun doivent être vérifiés dans leurs contrats et notices.

Conservation et transferts

Les données sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités et obligations légales.

Droits et cookies

Les personnes peuvent exercer, selon les conditions légales, leurs droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité en écrivant à eliot.photos59@gmail.com. Elles peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés ; les traceurs non essentiels requièrent une information et, selon le cas, un consentement préalable.

droit avant mise en ligne.